MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site, les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : www.creature.archi (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Directeur de publication
Créa’ture Architectes
1, Boulevard Aristide Briand – 45000 Orléans
contact@creature.archi
N° SIRET : 
ci-après « le Directeur de publication »

Conception
Olivier Vignaud / Scarlett
www.projetscarlett.com

Hébergeur du site
OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS de Lille : 537 407 926
ci-après « l’Hébergeur »

Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’hébergeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : contact@creature.archi ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le Site Web et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’information, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont notre propriété intellectuelle exclusive à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées. Créa’ture Architectes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans notre accord préalable écrit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Créa’ture Architectes.
Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

POLITIQUE DE GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous attachons une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de gestion de vos données personnelles a vocation de détailler, en toute transparence, la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou des informations proposés sur le Site (les « Services »).
En utilisant le Site, vous acceptez la présente politique de gestion de vos données personnelles.

A – Les données personnelles que vous communiquez
Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site.
Si vous utilisez le formulaire de contact vous permettant de transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles.
Si vous vous inscrivez à notre Infolettre, vous devez donner votre consentement après avoir pris connaissance de notre politique de gestion des données. Cette Infolettre vous sera envoyée occasionnellement et vous pourrez vous désabonner à tous moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chaque Infolettre.

B – Les finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes : connaître les statistiques de visites de notre Site ;  et améliorer le contenu et de la navigabilité du Site. 

C – Le partage et transfert des données 
Les données collectées nous sont uniquement destinées. Le cas échéant, nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des prestataires de services identifiés, notamment pour la sous-traitance de la réalisation des finalités présentées ci-dessus. En aucun cas nous ne cédons, vendons ou louons les données collectées à des tiers, soit à titre onéreux soit à titre gratuit.
Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, nous pourrons être amenés à divulguer ces données à des tiers.
Le Site est hébergé sur des serveurs de la plateforme OVH (voir mentions légales)

D – Les témoins de connexion

Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles 
Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site, telles que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs Internet utilisés, types et versions des plugiciels (plug-ins en anglais) de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages du Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux témoins de connexion (cookies en anglais), qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. 

Présentation des témoins de connexion utilisés
Ceux-ci peuvent être de différentes natures :
Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.
Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du Site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs…).
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse statistique de site Internet. 

La gestion des cookies 
Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Cependant, nous vous informons qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

E – La durée de conservation
Nous conservons ces données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles il est soumis.
Les informations stockées au titre des cookies ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne seront pas conservés au-delà de treize (13) mois.

F – La sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques et logiques pour la protection des données personnelles.

G – Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci (2016/679), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Créa’ture Architectes 1, Boulevard Aristide Briand – 45000 Orléans ou contact@creature.archi
Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par nos services, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à une demande dans le délai d’un (1) mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
De même, si vous vous êtes abonnés à notre newsletter ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de notre part ou que vos données sont supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : contact@creature.archi

H – Les liens vers des sites Internet tiers 
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers qui sont régis par leurs propres politiques de gestion des données personnelles, de conditions d’utilisation et de mesures de sécurité lesquelles peuvent différer des nôtres.
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et des pratiques de ces sites Internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de gestion des données personnelles avant de leur transmettre toute information ou donnée vous concernant. 

I – Les modification des termes de la politique de gestion des données personnelles
Il est possible que nous soyons amenés à modifier les dispositions de la présente politique de gestion des données personnelles en fonction des évolutions légales et réglementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées.
Nous vous encourageons à consulter la politique de gestion des données personnelles chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

J – Contact
Pour toute information relative à la présente politique de gestion des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@creature.archi